Vous pensez le territoire, nous sécurisons vos projets.

Avocats experts de l’action foncière et de la gestion domaniale depuis plus de 20 ans, nous accompagnons les acteurs publics, para-publics et privés dans le cadre de projets de fabrique de la ville et des territoires.

Penser le territoire et ses usages, c’est considérer l’Homme, sa façon de vivre, ses enjeux, ses besoins actuels et futurs.

Cette approche humaine de l’action publique, nous la partageons.

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Un conseil expert et opérationnel

Penser le territoire et ses usages

À vos côtés pour ÉCLAIRER vos actions, vous aider à anticiper les risques, et mettre en perspective votre projet au-delà de sa seule dimension juridique. La pertinence de notre conseil suppose que nous comprenions vos enjeux. C’est pourquoi notre accompagnement s’inscrit dans un contexte, le vôtre.

Autour de la table, pour COMMUNIQUER avec l’ensemble des parties prenantes, de façon simple sur des sujets pointus. Nous recherchons le juste équilibre entre co-construction de solutions et respect des impératifs de vos interventions.

Porteurs de solutions et d’actions, nous sommes les avocats experts de la valorisation de votre territoire.

Romain Thomé et Sarah Heitzmann

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Partenariat

Complémentarité des expertises

Notre savoir-faire reconnu dans l’action foncière et l’immobilier public, allié à notre expérience projet sont les garants d’un accompagnement opérationnel et stratégique. Nous privilégions une approche innovante, concrète et efficiente, intégrant la gestion des risques dans l’aide à la décision.

Cette expertise, complémentaire aux compétences du Cabinet Coudray, notre partenaire, vous offre un accompagnement transversal et spécialisé.

En partenariat avec :

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Nos domaines d’activité

Nous intervenons sur vos projets
  • Nous intervenons dans le domaine de Action foncière

    Action foncière

  • Nous intervenons dans le domaine de Préservation et mise en valeur des sites touristiques

    Préservation et mise en valeur des sites touristiques

  • Nous intervenons dans le domaine de Services publics

    Services publics

  • Nous intervenons dans le domaine de Propriétés publiques

    Propriétés publiques

  • Nous intervenons dans le domaine de Habitat

    Habitat

  • Nous intervenons dans le domaine de Transports urbains <span>(Métro, téléphérique, tramway, BHNS…)</span>

    Transports urbains (Métro, téléphérique, tramway, BHNS…)

  • Nous intervenons dans le domaine de Mobilités <span>(modes doux, projets routiers…)</span>

    Mobilités (modes doux, projets routiers…)

  • Nous intervenons dans le domaine de Protection du littoral et des espaces naturels

    Protection du littoral et des espaces naturels

  • Nous intervenons dans le domaine de Reconversion des friches et sites pollués

    Reconversion des friches et sites pollués

  • Nous intervenons dans le domaine de Renouvellement urbain

    Renouvellement urbain

  • Nous intervenons dans le domaine de Gestion du domaine <span>(AOT/COT/BEA…)</span>

    Gestion du domaine (AOT/COT/BEA…)

  • Nous intervenons dans le domaine de Voirie / Chemins ruraux

    Voirie / Chemins ruraux

  • Nous intervenons dans le domaine de Captages

    Captages

  • Nous intervenons dans le domaine de Développement économique

    Développement économique

  • Nous intervenons dans le domaine de Pharmacie

    Pharmacie

  • Nous intervenons dans le domaine de Débit de boissons

    Débit de boissons

  • Nous intervenons dans le domaine de Assainissement

    Assainissement

  • Nous intervenons dans le domaine de Polices administratives

    Polices administratives

  • Nous intervenons dans le domaine de Eau

    Eau

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Nos expertises

Nous mobilisons nos expertises

Action foncière

  • Expropriation : phases administrative et judiciaire
  • Droits de préemption (DPU, ZAD, DPENS…)
  • Acquisitions/cessions amiables
  • Stratégie foncière
  • Évaluation foncière
  • Évictions commerciales et agricoles
  • Enquêtes publiques
  • Servitudes
  • Relogement…

Domanialité – Immobilier public

  • Délimitation/Alignement
  • Classement/Déclassement
  • Police du domaine
  • Baux (Bail commercial, Bail professionnel, Bail d’habitation, Bail mixte, Bail précaire, Bail emphytéotique, Bail emphytéotique administratif, Bail réel solidaire (BRS) , Bail réel immobilier, Prêt à usage)
  • Convention d’occupation du domaine
  • Redevances et loyers
  • Procédures d’expulsion, de congé

Gestion du patrimoine immobilier

  • Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles (insalubrité, péril)
  • Résorption de l’habitat insalubre, ORI,
  • Biens sans maître
  • Etat d’abandon manifeste
  • Successions vacantes
  • Renouvellement urbain
  • Copropriété
  • Publicité foncière
  • Responsabilité…
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Nos références

Des exemples de projets que nous accompagnons
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Notre action

“A vos côtés pour la réalisation de vos projets

Avocats experts des outils fonciers (expropriation, préemption, acquisitions amiables) et de la gestion du domaine (AOT, COT, baux, réserves foncières), notre équipe expérimentée vous accompagne tant en conseil qu’en contentieux. Nous intervenons sur l’ensemble du territoire français aux côtés des acteurs publics (communes, EPCI, départements, régions, EPF d’Etat, EPF locaux, Etablissements publics nationaux…) et privés (SEM, entreprises, associations, particuliers).

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Notre équipe

Une équipe pluridisciplinaire pour vous accompagner

Sous la direction de deux avocats associés, notre équipe dispose d’une expertise reconnue dans l’accompagnement de l’action publique. La disponibilité des membres de l’équipe et leur réactivité vous assure une proximité nécessaire à la bonne conduite de vos projets.

Les membres de l’équipe exercent une activité de formation auprès d’Universités, d’écoles de formation des avocats, de clients publics, d’organismes de formation.

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Nos actualités

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Localisation

Nous sommes présents sur tout le territoire
  • à Rennes
  • à Paris
  • et là où sont vos projets