Vous pensez le territoire, nous sécurisons vos projets.

Avocats experts de l’action foncière et de la gestion domaniale depuis plus de 20 ans, nous accompagnons les acteurs publics, para-publics et privés dans le cadre de projets de fabrique de la ville et des territoires.

Penser le territoire et ses usages, c’est considérer l’Homme, sa façon de vivre, ses enjeux, ses besoins actuels et futurs.

Cette approche humaine de l’action publique, nous la partageons.

Un conseil expert et opérationnel

Penser le territoire et ses usages

À vos côtés pour ÉCLAIRER vos actions, vous aider à anticiper les risques, et mettre en perspective votre projet au-delà de sa seule dimension juridique. La pertinence de notre conseil suppose que nous comprenions vos enjeux. C’est pourquoi notre accompagnement s’inscrit dans un contexte, le vôtre.

Autour de la table, pour COMMUNIQUER avec l’ensemble des parties prenantes, de façon simple sur des sujets pointus. Nous recherchons le juste équilibre entre co-construction de solutions et respect des impératifs de vos interventions.

Porteurs de solutions et d’actions, nous sommes les avocats experts de la valorisation de votre territoire.

Romain Thomé et Sarah Heitzmann

Partenariat

Complémentarité des expertises

Notre savoir-faire reconnu dans l’action foncière et l’immobilier public, allié à notre expérience projet sont les garants d’un accompagnement opérationnel et stratégique. Nous privilégions une approche innovante, concrète et efficiente, intégrant la gestion des risques dans l’aide à la décision.

Cette expertise, complémentaire aux compétences du Cabinet Coudray, notre partenaire, vous offre un accompagnement transversal et spécialisé.

En partenariat avec :

Nos domaines d’activité

Nous intervenons sur vos projets

Action foncière
Préservation et mise en valeur des sites touristiques
Services publics
Propriétés publiques
Habitat
Transports urbains (Métro, téléphérique, tramway, BHNS…)
Mobilités (modes doux, projets routiers…)
Protection du littoral et des espaces naturels
Reconversion des friches et sites pollués

Renouvellement urbain
Gestion du domaine (AOT/COT/BEA…)
Voirie / Chemins ruraux
Captages
Développement économique
Pharmacie
Débit de boissons
Assainissement
Polices administratives

Nos expertises

Nous mobilisons nos expertises

Action foncière

Expropriation : phases administrative et judiciaire
Droits de préemption (DPU, ZAD, DPENS…)
Acquisitions/cessions amiables
Stratégie foncière
Évaluation foncière
Évictions commerciales et agricoles
Enquêtes publiques
Servitudes
Relogement…

Domanialité – Immobilier public

Délimitation/Alignement
Classement/Déclassement
Police du domaine
Baux (Bail commercial, Bail professionnel, Bail d’habitation, Bail mixte, Bail précaire, Bail emphytéotique, Bail emphytéotique administratif, Bail réel solidaire (BRS) , Bail réel immobilier, Prêt à usage)
Convention d’occupation du domaine
Redevances et loyers
Procédures d’expulsion, de congé

Gestion du patrimoine immobilier

Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles (insalubrité, péril)
Résorption de l’habitat insalubre, ORI,
Biens sans maître
Etat d’abandon manifeste
Successions vacantes
Renouvellement urbain
Copropriété
Publicité foncière
Responsabilité…

Nos références

Des exemples de projets que nous accompagnons

Préservation de grands site touristiques

Accompagnement des opérations foncières nécessaires à la préservation et la valorisation de plusieurs grands sites naturels, patrimoniaux ou touristiques

Réalisation de parcs urbains

Assistance à la réalisation d’un projet de parc urbain de 30 hectares au cœur d’un tissu urbain : phase administrative, acquisitions amiables, fixation des indemnités…

Renouvellement urbain

Procédure de péril et insalubrité suivie d’une procédure d’acquisition dite Loi Vivien, et accompagnement à la gestion du bien immobilier avant reconversion

Valorisation du domaine public ou privé

Formation des acteurs publics à la valorisation de leur domaine : réserves foncières, baux commerciaux, baux ruraux, AOT, COT, BEA…

Lignes de métro

Acquisitions des propriétés en surface et tréfonds par voie amiable ou par voie d’expropriation pour différentes lignes de métro en France Métropolitaine.

Téléphérique urbain

Accompagnement à la création des servitudes de survol. Négociation et indemnisation des propriétés survolées et riveraines.

Notre action

“A vos côtés pour la réalisation de vos projets”

Avocats experts des outils fonciers (expropriation, préemption, acquisitions amiables) et de la gestion du domaine (AOT, COT, baux, réserves foncières), notre équipe expérimentée vous accompagne tant en conseil qu’en contentieux. Nous intervenons sur l’ensemble du territoire français aux côtés des acteurs publics (communes, EPCI, départements, régions, EPF d’Etat, EPF locaux, Etablissements publics nationaux…) et privés (SEM, entreprises, associations, particuliers).

Notre équipe

Une équipe pluridisciplinaire pour vous accompagner

Sous la direction de deux avocats associés, notre équipe dispose d’une expertise reconnue dans l’accompagnement de l’action publique. La disponibilité des membres de l’équipe et leur réactivité vous assure une proximité nécessaire à la bonne conduite de vos projets.

Les membres de l’équipe exercent une activité de formation auprès d’Universités, d’écoles de formation des avocats, de clients publics, d’organismes de formation.