Avocat associé, Barreau de Paris, Spécialiste en droit immobilier, spécialiste en droit de l’expropriation, Membre du comité juridique du Laboratoires des initiatives foncières innovantes (LIFTI)
Vous pensez le territoire, nous sécurisons vos projets.
Avocats experts de l’action foncière, de la gestion domaniale et patrimoniale publique, nous accompagnons les acteurs publics, para-publics et privés dans le cadre de projets de fabrique de la ville et des territoires.
Penser le territoire et ses usages, c’est considérer l’Homme, sa façon de vivre, ses enjeux, ses besoins actuels et futurs.
Cette approche humaine de l’action publique, nous la partageons.
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Présentation
Penser le territoire et ses usages
À vos côtés pour ÉCLAIRER vos actions, vous aider à anticiper les risques, et mettre en perspective votre projet au-delà de sa seule dimension juridique. La pertinence de notre conseil suppose que nous comprenions vos enjeux. C’est pourquoi notre accompagnement s’inscrit dans un contexte, le vôtre.
Autour de la table, pour COMMUNIQUER avec l’ensemble des parties prenantes, de façon simple sur des sujets pointus. Nous recherchons le juste équilibre entre co-construction de solutions et respect des impératifs de vos interventions.
Porteurs de solutions et d’actions, nous sommes les avocats experts de la valorisation de votre territoire.
Romain Thomé et Sarah Heitzmann
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Nos expertises
Nous mobilisons nos expertises
Action foncière
Expropriation, Droits de préemption, Acquisitions, Ventes, Evaluation foncière, Eviction commerciale, Eviction agricole, Servitudes, ORI, OPAH-RU, ORCOD-IN, EAM, BSM, Résorption de l’habitat indigne, Lutte contre les marchands de sommeil, etc.
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Montages immobiliers innovants
Outils de dissociation du foncier et du bâti, Création et gestion d’Organismes Fonciers Solidaires (OFS), Baux réels solidaires (BRS), Baux à construction à sortie inversée, Baux emphytéotiques à sortie inversée, etc.
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Domanialité – Immobilier public
Gestion du domaine public, du domaine privé, Conventions d’occupation domaniales, Baux, Redevances, Loyers, Expulsions, Congés, Police du domaine, Classement, Déclassement, Copropriété, etc.
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Polices administratives, responsabilités, travaux publics et services publics
Police administrative générale, Police de la sécurité des immeubles (péril), Insalubrité, Polices administratives spéciales, Travaux publics, Services publics, etc.
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Nos domaines d'activités
Les projets que nous accompagnons
Transports et mobilités
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Mise en valeur des sites touristiques
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Préservation des espaces et ressources naturels et gestion des risques littoraux
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Services publics et activités réglementées
Consulter04
Notre action
“A vos côtés pour la réalisation de vos projets”
Avocats experts des outils fonciers (expropriation, préemption, acquisitions amiables) et de la gestion du domaine (AOT, COT, baux, réserves foncières), notre équipe expérimentée vous accompagne tant en conseil qu’en contentieux. Nous intervenons sur l’ensemble du territoire français aux côtés des acteurs publics (communes, EPCI, départements, régions, EPF d’Etat, EPF locaux, Etablissements publics nationaux…) et privés (SEM, entreprises, associations, particuliers).
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Notre équipe
Une équipe pluridisciplinaire pour vous accompagner
Sous la direction de deux avocats associés, notre équipe dispose d’une expertise reconnue dans l’accompagnement de l’action publique. La disponibilité des membres de l’équipe et leur réactivité vous assurent une proximité nécessaire à la bonne conduite de vos projets.
Les membres de l’équipe exercent une activité de formation auprès d’Universités, d’écoles de formation des avocats, de clients publics, d’organismes de formation.
Romain THOMÉ
Sarah HEITZMANN
Avocate associée, Barreau de Rennes, Membre du comité juridique du Laboratoires des initiatives foncières innovantes (LIFTI)
Benoit DELESQUE
Avocat senior, Barreau de Paris
Pauline PERAMO
Avocate, Barreau de Rennes
Thibaud TAILLET
Avocat, Barreau de Rennes
Guillaume MERIAUX
Avocat, Barreau de Paris
Carole CAMUS
Avocate, Barreau de Rennes
Claire-Eugénie FLORIN
Avocate
Valentine BOSQUET
Juriste
Hugo VANGREVELYNGHE
Juriste
Cathel MASSON
Assistante juridique et administrative
Cécile HEARD
Assistante juridique et administrative
Virginie ANQUETIL
Chargée de communication et marketing digital
Romain GROSEIL
Responsable comptable et administratif
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Nos actualités
Pas d’indemnité pour les constructions irrégulières, même si l’infraction est prescrite
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Sauf délégation, le conseil municipal est compétent en matière de conventions d’occupation
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Organisme foncier solidaire (OFS) : Second bilan national des OFS
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Droit de préemption commercial : Transposition des règles applicables en matière de droit de préemption urbain
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Bail réel solidaire : Élargissement de la cible des ménages éligibles
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Loi relative à l’industrie verte – L’expropriation d’un bien en état d’abandon manifeste (EAM) peut désormais permettre des implantations industrielles
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Régularisation d’une DUP : le Conseil d’Etat précise l’office du juge administratif
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Opération de restauration immobilière : Le contrôle de l’utilité publique par le Juge administratif répond aux exigences constitutionnelles
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Bail réel solidaire d’activité : Mise en concertation du projet de décret d’application de l’ordonnance n°2023-80 du 8 février 2023
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Régularisation des DUP et arrêtés de cessibilité : le Tribunal administratif de Montreuil demande à la Société du Grand Paris de régulariser l’étude d’impact du projet de réalisation de la Ligne 15 Est du métro de Paris
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Occupation du domaine privé : le Juge administratif est compétent pour statuer sur les recours des tiers (exemple du bail emphytéotique) (CE, 28 juin 2023, n°456291)
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Sort du bail rural en cas d’intégration du bien dans le domaine public
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OBJECTIF(S) ZAN : Une seconde proposition de loi pour mieux décliner le ZAN dans les territoires
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OBJECTIF(S) ZAN – Quels outils pour les collectivités ?
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OBJECTIF(S) ZAN – La déclinaison territoriale
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OBJECTIF(S) ZAN – Les définitions règlementaires
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Le zéro artificialisation nette : quels objectifs ?
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Contrat de vente d’un bien du domaine privé d’une commune et compétence juridictionnelle : les récentes précisions apportées par le Tribunal des conflits
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Périmètre de protection des captages : Conditions d’indemnisation des gisements et carrières
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Le Bail Réel Solidaire d’Activité : un outil largement inspiré du BRS, en faveur de la diversification des activités artisanales et commerciales dans les espaces urbains
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Publicité dans la presse des périmètres de préemption : Attention à la conservation des preuves
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Indemnisation par une personne publique : « Tout le préjudice, rien que le préjudice »
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Un début d’année prometteur pour la prévention des risques littoraux !
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Pas de publicité ou de mise en concurrence préalablement à la conclusion de baux sur le domaine privé
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Conséquences de l’annulation d’une décision de préemption sur la situation de l’acquéreur évincé
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« Action Cœur de Ville », le programme prolongé pour la période 2023-2026
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Enquête parcellaire : L’avis d’ouverture d’enquête doit être publié dans un seul des journaux diffusés dans le département
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Le Maire peut prononcer la fermeture administrative d’un restaurant du fait d’un risque de chute de pierres
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Institution du nouveau droit de préemption « captage » – Décret du 10 septembre 2022
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Actualité jurisprudentielle : le Conseil d’Etat confirme que le vice de procédure affectant une DUP ou un arrêté de cessibilité peut être régularisé
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Expropriation et habitation : la renonciation au relogement doit être claire et non équivoque
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Stage final élève-avocat 2023
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Le téléphérique urbain de Toulouse mis en service !
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La détermination du loyer d’un bien du domaine privé
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Aménagement du littoral – de nouveaux outils fonciers pour faire face au risque d’érosion
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Le Cabinet intègre un nouveau collaborateur !
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Le cabinet classé par le magazine LES DECIDEURS JURIDIQUES
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Pas de renonciation au droit de rétrocession en cas d’accord amiable sur les indemnités
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Pouvoirs des directeurs de parcs nationaux et activités commerciales
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Publication du Traité de l’expropriation 2021
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La location d’un bien du domaine privé à une personne privée (CE, 28 sept. 2021)
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Un nouveau droit de préemption pour répondre à l’érosion littorale
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DECIDEURS JURIDIQUES
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Périmètre de préemption en ENS : fin de la carence législative !
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Servitude de droit privé sur le domaine public : Compétence du Juge Judiciaire
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Le CE autorise la régularisation des DUP emportant mise en compatibilité !
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Valentine BOSQUET rejoint l’équipe !
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Rappel sur la notion de projet en expropriation
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QPC : la date de référence n’est pas inconstitutionnelle
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L’annulation d’une DUP ne rend pas communicables les documents relatifs à la sélection de l’aménageur
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Expropriation : présomption d’urgence en référé et arrêté de cessibilité
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DUP Captage : Intégration dans l’indemnité d’expropriation et l’ASD de la plus-value que constitue le caractère exploitable du tréfonds
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Arrêté de cessibilité : rappel de l’obligation de mentionner tous les coïndivisaires
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Localisation
- à Rennes
- à Paris
- et là où sont vos projets