Montages immobiliers innovants

Ces outils, complémentaires aux outils d’acquisition foncière, visent à pérenniser la vocation souhaitée par l’acteur public ayant initié le projet et permettent ainsi une maîtrise foncière en aval de l’acquisition.

Logement en BRS ou Bail Réel Immobilier

Le cabinet accompagne la réflexion juridique et financière relative à la constitution et la gestion d’Organismes fonciers solidaires (OFS) : périmètre, spécificités d’intervention des OFS portés par les EPCI par rapport aux OFS du territoire, volume d’intervention, gouvernance…

Le cabinet a développé une expertise spécifique dans la conduite d’opération de production de logements en Bail Réel Solidaire (BRS occupant ou BRS opérateur). Ce mécanisme de dissociation foncière reposant notamment sur la particularité du caractère rechargeable du BRS, constitue un outil clé de la mise en œuvre d’une politique de production de logement abordable. Les conditions et l’opportunité du recours au Bail Réel Immobilier sont également analysées selon les spécificités de vos territoires.

Autres mécanismes de dissociation foncier-bâti

Au-delà du seul champ d’application du BRS, le cabinet dispose d’une expérience dans l’accompagnement du déploiement d’outils innovants de dissociation du foncier et du bâti.

Ces outils (Bail à construction, Bail à construction emphytéotique à sortie inversée notamment), permettent, dans un contexte de sobriété et rareté foncière, de garantir la pérennité de l’investissement porté par la collectivité pour la réalisation d’un projet.

Ces outils sont déployés tant dans le cadre de la production de logements que pour développer du foncier économique.

• Accompagnement à la création d’Organisme foncier solidaire (OFS)
• Accompagnement à la rédaction et la conclusion de :
  • Bail réel solidaire (BRS)
  • Bail à construction
  • Bail emphytéotique
  • Bail à construction à sortie inversée
  • Bail emphytéotique à sortie inversée
  • Bail à réhabilitation
  • Bail réel immobilier dédié au logement (BRILO)
• Conseil en matière de dispositifs d’accession :
  • Accession à la propriété durablement abordable
  • Accession abordable
  • Accession encadrée
  • Accession administrée
  • Accession sécurisée
• Logement intermédiaire
• Plafonds de ressources, de loyers, de prix
• Plafonds de loyers et de prix
• Lutte contre spéculation immobilière
• Lutte contre spéculation foncière
• Agrément OFS
• Portage foncier
• Redevance OFS
• Résidence principale
• Foncier abordable
• Foncier économique