Action foncière
Le Cabinet Thomé Heitzmann accompagne de nombreux acteurs publics et privés dans la réalisation de leurs politiques et leurs projets nécessitant une stratégie et une intervention foncière. Il les accompagne dans le choix et la mise en œuvre des outils adaptés à leurs enjeux.
OPAH-RU, ORCOD-IN, ORI Procédure de déclaration d’état d’abandon manifeste (EAM), Loi Vivien, permis de louer, permis de diviser…
Identification des enjeux fonciers, Prise en compte de l’objectif ZAN, Mise en œuvre de stratégie de maîtrise du marché à l’échelle du territoire, Audits fonciers, Négociations, Accompagnement à la mise en place de montages de portage foncier…
Assistance au cours de la phase administrative préalable à l’opération (DUP, cessibilité…) Assistance au cours de la phase judiciaire
Servitudes en tréfonds, servitudes de survol, canalisations, protection des points de captage, Plans de prévention des risques naturels ou technologiques
