Polices administratives, responsabilités, travaux publics et services publics
Le cabinet accompagne également les acteurs publics dans le cadre de la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police administrative (générale ou spéciale) ainsi que dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions de service public.
Conseil sur la mise en œuvre des pouvoirs de police administrative générale ou spéciale Assistance à la mise en œuvre de la police de la sécurité des immeubles et de l’insalubrité
Assistance à la réalisation et la gestion des équipements, des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, réseaux…)
Assistance à l’identification des risques de responsabilité liés au portage foncier, aux opérations menées Mise en place de mesures préventives
Représentation lors de procédures de création, transfert d’officines de pharmacie
Droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, Marchés Publics, Fonction Publique