« Action Cœur de Ville », le programme prolongé pour la période 2023-2026

Au cours du mois de juillet 2022, Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Directeur du programme national « Action Cœur de Ville » (ACV) et Chargé du pilotage interministériel des ORT (Opérations de Renouvellement du Territoire), a remis son rapport de préfiguration au Gouvernement concernant le prolongement du programme de redynamisation des centres-villes moyens lancé en mars 2018. Ce rapport fait […]

Publié le 03/11/2022

Au cours du mois de juillet 2022, Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Directeur du programme national « Action Cœur de Ville » (ACV) et Chargé du pilotage interministériel des ORT (Opérations de Renouvellement du Territoire), a remis son rapport de préfiguration au Gouvernement concernant le prolongement du programme de redynamisation des centres-villes moyens lancé en mars 2018.

Ce rapport fait suite à l’annonce par le Président de la République, lors de la Rencontre nationale « Action Cœur de Ville » du 7 septembre 2021, de la prolongation du programme sur la période 2023-2026.

Pour rappel, le programme « Action Cœur de Ville » a pour objet de redynamiser le centre des villes moyennes (222 collectivités sélectionnées). Ce dispositif est fondé sur un investissement massif visant en priorité la revitalisation des centres-villes grâce à un travail de collaboration entre l’Etat, la Banque des territoires, Action logement, et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

 

Le rapport de préfiguration fixe notamment pour objectif principal de mettre le programme national ACV au service de la transition écologique, cela autour de quatre axes principaux :

•  Revitaliser en priorité le centre-ville dans le but d’y attirer les habitants et d’y mettre en place des activités ainsi qu’un cadre de vie agréable, accueillant et inclusif ;

•  Accompagner les villes moyennes pour qu’elles agissent plus efficacement en faveur des transitions écologique, démographique et économique ;

•  Soutenir suffisamment les villes dans la mise en œuvre de projets transversaux plus complexes, et leur octroyer des financements adaptés pour accélérer le passage à l’opérationnel ;

•  Consolider les offres de services, d’emplois, ainsi que le rôle de centralité des villes moyennes pour l’ensemble de leur territoire.

 

L’extension du programme ACV à la période 2023-2026 prévoit également pour objectifs :

•  Un principe général de continuité des territoires bénéficiaires et une probable extension à de nouveaux territoires éligibles ;

•  Un renforcement de la sobriété foncière, cela en conciliant la revitalisation des territoires, l’adaptation au changement climatique et la lutte contre l’artificialisation des sols ;

•  Un renforcement de la valorisation de l’offre commerciale de proximité ;

•  Le passage d’une offre de « logements » à une offre attractive « d’habitat » en centre-ville, en se fondant notamment sur les OFS (Organismes de Foncier Solidaire) ;

•  Un renforcement du développement des mobilités décarbonées.

 

Ce rapport de préfiguration a été remis au gouvernement et c’est à l’issue des arbitrages, probablement au cours du dernier semestre 2022, que la maquette 2023-2026 du programme ACV devrait être présentée.

 

   Par Thibaud TAILLET, avocat

 

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