Parc d’affaires Oberthur

1 rue Raoul Ponchon

35000 RENNES

02 30 96 30 60

Valentine BOSQUET

Juriste

Expertises

  • Action foncière et Aménagement
  • Montages immobiliers innovants
  • Domanialité – Immobilier public
  • Environnement, polices administratives, responsabilités, travaux publics et services publics

Formations dispensées

  • Présentation de la procédure de DUP simplifiée (R. 112-5)

Publications

  • Régularisation des DUP et arrêtés de cessibilité : le Tribunal administratif de Montreuil demande à la Société du Grand Paris de régulariser l’étude d’impact du projet de réalisation de la Ligne 15 Est du métro de Paris
  • Périmètre de protection des captages : conditions d’indemnisation des gisements et carrières
  • Institution du nouveau droit de préemption « captage » – décret du 10 septembre 2022
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