Parc d’affaires Oberthur
1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
02 30 96 30 60
Valentine BOSQUET
Juriste
Expertises
- Action foncière
- Domanialité – Immobilier public
- Montages immobiliers innovants
- Polices administratives, responsabilités, travaux publics et services publics
Formations dispensées
- Présentation de la procédure de DUP simplifiée (R. 112-5)
Publications
- Régularisation des DUP et arrêtés de cessibilité : le Tribunal administratif de Montreuil demande à la Société du Grand Paris de régulariser l’étude d’impact du projet de réalisation de la Ligne 15 Est du métro de Paris
- Périmètre de protection des captages : conditions d’indemnisation des gisements et carrières
- Institution du nouveau droit de préemption « captage » – décret du 10 septembre 2022