Nos expertises

Prise en compte des procédures environnementales et urbanistiques dans les projets publics et privés

Identification du régime domanial, classement, déclassement, gestion, cession du domaine public, occupation du domaine public, AOT, COT, servitudes sur le domaine public, expulsion…

Identification du régime domanial, baux, réserves foncières, déclassement, cession, expulsion…

Conclusion, résiliation, bail commercial, bail rural, bail professionnel, habitation, BRS, évictions, bail à construction, bail emphytéotique…

Conseil sur la mise en œuvre des pouvoirs de police administrative générale ou spéciale Assistance à la mise en œuvre de la police de la sécurité des immeubles et de l’insalubrité

Assistance à la réalisation et la gestion des équipements, des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, réseaux…)

Assistance à l’identification des risques de responsabilité liés au portage foncier, aux opérations menées Mise en place de mesures préventives

Représentation lors de procédures de création, transfert d’officines de pharmacie

Gestion des copropriétés, des copropriétés en carence, ORCOD-IN

Servitudes d’utilité publique, de passage, servitudes conventionnelles, servitudes légales, droits réels, suppression de droits réels

Occupant sans titres, squats, expulsion d’occupants du domaine privé, expulsion d’occupants du domaine public, gens du voyage

OPAH-RU, ORCOD-IN, ORI Procédure de déclaration d’état d’abandon manifeste (EAM), Loi Vivien, permis de louer, permis de diviser…

Identification des enjeux fonciers, Prise en compte de l’objectif ZAN, Mise en œuvre de stratégie de maîtrise du marché à l’échelle du territoire, Audits fonciers, Négociations, Accompagnement à la mise en place de montages de portage foncier…

Assistance au cours de la phase administrative préalable à l’opération (DUP, cessibilité…) Assistance au cours de la phase judiciaire

Servitudes en tréfonds, servitudes de survol, canalisations, protection des points de captage, Plans de prévention des risques naturels ou technologiques

DPU, ZAD, DPENS, DP captages, DP érosion littorale, DP Commercial etc.

Acquisitions amiables, cessions de biens du domaine public ou privé