Acquisitions / Cessions
L’intervention foncière nécessite d’acquérir à l’amiable les biens nécessaires aux projets, ou de les céder à des conditions conformes aux objectifs d’intérêt général poursuivis.
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Notre équipe dispose d’une expérience importante en matière d’acquisitions et de cessions de biens immobiliers.
Nous accompagnons tous les types de transfert de propriété :
- Sécurisation des actes de vente
- Validation des stipulations particulières (clauses anti-spéculatives, contrôle de l’affectation, pactes de préférence…)
- Portages fonciers
- Vente de biens du domaine public
- Vente de biens du domaine privé
- Appels à projet
- Revente de biens acquis par voie de préemption ou d’expropriation
- Acquisitions amiables
- Acquisitions forcées (expropriation, préemption…)
- Analyse de la conformité du prix aux règles encadrant les aides ou les cessions à vil prix
- Adjudications volontaires
- Adjudications forcées
- Licitations
- Acquisition de biens sans maître
- Abandon de parcelles
- Successions vacantes
- Actes en la forme administrative