Acquisitions / Cessions
L’intervention foncière nécessite d’acquérir à l’amiable les biens nécessaires aux projets, ou de les céder à des conditions conformes aux objectifs d’intérêt général poursuivis.
Notre équipe dispose d’une expérience importante en matière d’acquisitions et de cessions de biens immobiliers.
Nous accompagnons tous les types de transfert de propriété :
- Sécurisation des actes de vente
- Validation des stipulations particulières (clauses anti-spéculatives, contrôle de l’affectation, pactes de préférence…)
- Portages fonciers
- Vente de biens du domaine public
- Vente de biens du domaine privé
- Appels à projet
- Revente de biens acquis par voie de préemption ou d’expropriation
- Acquisitions amiables
- Acquisitions forcées (expropriation, préemption…)
- Analyse de la conformité du prix aux règles encadrant les aides ou les cessions à vil prix
- Adjudications volontaires
- Adjudications forcées
- Licitations
- Acquisition de biens sans maître
- Abandon de parcelles
- Successions vacantes
- Actes en la forme administrative
