Expulsions

Le Cabinet TH Avocats accompagne régulièrement ses clients en vue de la libération d’emprises occupées sans droit, ni titre ou non libérées dans les délais prévus 

Le Cabinet TH Avocats accompagne régulièrement ses clients en vue de la libération d’emprises occupées sans droit, ni titre ou non libérées dans les délais prévus :

  • Expulsion du Domaine public
  • Expulsion du Domaine privé
  • Procédures d’ordonnance sur requête, de référé, procédures accélérées au fond devant les juridictions civiles et administratives
  • Expulsion de propriété privées
  • Expulsion en flagrance
  • Expulsion de propriétaires ou occupants expropriés
  • Expulsion de gens du voyage
  • Expulsion de squatteurs
  • Réquisition du concours de la force publique

Nos autres expertises en Domanialité – Immobilier public