Expulsions
Le Cabinet TH Avocats accompagne régulièrement ses clients en vue de la libération d’emprises occupées sans droit, ni titre ou non libérées dans les délais prévus
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Le Cabinet TH Avocats accompagne régulièrement ses clients en vue de la libération d’emprises occupées sans droit, ni titre ou non libérées dans les délais prévus :
- Expulsion du Domaine public
- Expulsion du Domaine privé
- Procédures d’ordonnance sur requête, de référé, procédures accélérées au fond devant les juridictions civiles et administratives
- Expulsion de propriété privées
- Expulsion en flagrance
- Expulsion de propriétaires ou occupants expropriés
- Expulsion de gens du voyage
- Expulsion de squatteurs
- Réquisition du concours de la force publique