Stratégie foncière et suivi des opérations de maîtrise foncière

Notre démarche consiste à intervenir aux côtés des élus et services, ou de l’équipe projet dès la mise en place de la stratégie foncière par une approche globale :

Identification des enjeux

  • Identification des enjeux fonciers, politiques, juridiques, financiers, environnementaux et techniques propres au territoire ;
  • Identification des opportunités ou duretés foncières et du calendrier d’action, en tenant compte de l’objectif ZAN
  • Aide à la définition du périmètre de projet pour anticiper les risques, les problématiques foncières, de valorisation, de dépréciation…
  • Audit du foncier : évaluation des indemnités et des risques financiers (propriétaire et occupant)
  • Prise en compte des opportunités issues des inventaires des Zones d’activités économiques (ZAE)

 

Accompagnement des procédures administratives

  • Optimisation du calendrier opérationnel et des délais de prise de possession,
  • Cadrage et validation juridique des pièces constitutives des dossiers à constituer : dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, dossier d’enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité…
  • Accompagnement à l’établissement des pièces de la procédure : notice explicative, estimation sommaire et globale (ESG), Bilan socio-économique…
  • Assistance tout au long du déroulement des procédures : délibérations, enquêtes publiques, rencontre avec les services de l’Etat, réponse au commissaire enquêteur ou à la commission d’enquête, déclaration de projet…

 

Mise en œuvre de la maîtrise foncière

  • Sécurisation des actes de la procédure (préemption, DUP,…)
  • Définition de la stratégie de négociation (montants, calendrier…)
  • Mise en œuvre des démarches de relogement
  • Mise en œuvre des outils fonciers liés à la réalisation des mesures de compensation écologique : baux à clauses environnementales, conventions, …
  • Identification et élaboration des outils juridiques (conventions, marchés publics, …) liés à la réalisation des mesures de compensation collective agricole
  • Gestion des risques visant à limiter les incidences des sujets fonciers sur la phase travaux
  • Représentation en justice lors des procédures de fixation des indemnités (expropriation, servitudes d’utilité publique, transfert de gestion, institution de périmètres de protection de captage,…)