Responsabilité administrative et travaux publics
Le cabinet intervient en demande et en défense, ainsi qu’en conseil lorsque la responsabilité d’une personne publique est susceptible d’être engagée :
- Identification des risques
- Sensibilisation des élus et acteurs locaux
- Accompagnement à la mise en place de dispositifs préventifs de gestion du risque
- Assistance dans le cadre de la mise en œuvre de divers régimes de responsabilité liés à l’action publique :
- Responsabilité pour faute
- Responsabilité sans faute
- Responsabilité pour rupture d’égalité devant les charges publiques
- Responsabilité administrative
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Dommages de travaux publics et dommages permanents de travaux publics en lien avec une opération de maîtrise foncière
