Transfert de pharmacie

En complément de son expertise en matière foncière et de valorisation des activités économiques, le Cabinet a développé une expertise dans le contentieux des opérations de transfert d’officine de pharmacie :

  • Analyse de la potentialité du transfert
  • Accompagnement dans le cadre des démarches de transfert
  • Contestation d’autorisations de transfert d’officine
  • Représentation en défense dans le cadre de contentieux liés à une autorisation de transfert, au fond comme en référé
  • Actions indemnitaires consécutives à l’annulation d’une autorisation de transfert de pharmacie

Nos autres expertises en Polices administratives, responsabilités, travaux publics et services publics