Baux

Le cabinet TH Avocats accompagne les personnes publiques ou privées dans le cadre de la conclusion, la gestion et la résiliation de baux de toute nature.

Conclusion et résiliation :

    • Rédaction de bail
    • Validation de bail
    • Mise en demeure et résiliation amiable ou judiciaire
    • Eviction commerciale
    • Eviction agricole

 

Gestion :

    • Définition des loyers
    • Indexation des loyers
    • Accompagnement des relations avec les preneurs

 

Les baux :

    • Convention d’occupation précaire
    • Bail commercial
    • Bail professionnel
    • Bail d’habitation
    • Bail rural, commodat, prêt à usage, bail à domaine congéable
    • Bail précaire
    • Bail à construction
    • Bail à construction à sortie inversée
    • Bail emphytéotique
    • Bail emphytéotique administratif
    • Bail civil
    • Occupation temporaire en phase travaux
    • Bail constitutif de droits réels

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