Baux
Le cabinet TH Avocats accompagne les personnes publiques ou privées dans le cadre de la conclusion, la gestion et la résiliation de baux de toute nature.
Conclusion et résiliation :
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- Rédaction de bail
- Validation de bail
- Mise en demeure et résiliation amiable ou judiciaire
- Eviction commerciale
- Eviction agricole
Gestion :
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- Définition des loyers
- Indexation des loyers
- Accompagnement des relations avec les preneurs
Les baux :
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- Convention d’occupation précaire
- Bail commercial
- Bail professionnel
- Bail d’habitation
- Bail rural, commodat, prêt à usage, bail à domaine congéable
- Bail précaire
- Bail à construction
- Bail à construction à sortie inversée
- Bail emphytéotique
- Bail emphytéotique administratif
- Bail civil
- Occupation temporaire en phase travaux
- Bail constitutif de droits réels
