Stratégie foncière et suivi des opérations de maîtrise foncière
Notre démarche consiste à intervenir aux côtés des élus et services, ou de l’équipe projet dès la mise en place de la stratégie foncière par une approche globale :
Identification des enjeux
- Identification des enjeux fonciers, politiques, juridiques, financiers, environnementaux et techniques propres au territoire ;
- Identification des opportunités ou duretés foncières et du calendrier d’action, en tenant compte de l’objectif ZAN
- Aide à la définition du périmètre de projet pour anticiper les risques, les problématiques foncières, de valorisation, de dépréciation…
- Audit du foncier : évaluation des indemnités et des risques financiers (propriétaire et occupant)
- Prise en compte des opportunités issues des inventaires des Zones d’activités économiques (ZAE)
Accompagnement des procédures administratives
- Optimisation du calendrier opérationnel et des délais de prise de possession,
- Cadrage et validation juridique des pièces constitutives des dossiers à constituer : dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, dossier d’enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité…
- Accompagnement à l’établissement des pièces de la procédure : notice explicative, estimation sommaire et globale (ESG), Bilan socio-économique…
- Assistance tout au long du déroulement des procédures : délibérations, enquêtes publiques, rencontre avec les services de l’Etat, réponse au commissaire enquêteur ou à la commission d’enquête, déclaration de projet…
Mise en œuvre de la maîtrise foncière
- Sécurisation des actes de la procédure (préemption, DUP,…)
- Définition de la stratégie de négociation (montants, calendrier…)
- Mise en œuvre des démarches de relogement
- Mise en œuvre des outils fonciers liés à la réalisation des mesures de compensation écologique : baux à clauses environnementales, conventions, …
- Identification et élaboration des outils juridiques (conventions, marchés publics, …) liés à la réalisation des mesures de compensation collective agricole
- Gestion des risques visant à limiter les incidences des sujets fonciers sur la phase travaux
- Représentation en justice lors des procédures de fixation des indemnités (expropriation, servitudes d’utilité publique, transfert de gestion, institution de périmètres de protection de captage,…)
