Environnement et Urbanisme

TH AVOCATS accompagne les porteurs de projets afin d’identifier et de mettre en œuvre les procédures urbanistiques et environnementales applicables aux opérations.

Cet accompagnement intègre : 

  • L’audit préalable de toutes les procédures applicables aux projets
  • L’accompagnement à la mise en oeuvre des procédures (calendrier, rédaction des délibérations, choix des prestataires…)

Cet accompagnement intègre la prise en compte de toutes les procédures susceptibles d’être applicables 

  • concertation code de l’urbanisme
  • concertation code de l’environnement
  • débat public
  • évaluation socio-économique
  • évaluation environnementale
  • évaluation d’incidences
  • mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU)
  • étude préalable agricole et compensation collective
  • archéologie préventive