Copropriétés
Le cabinet accompagne les personnes publiques et para-publiques dans toutes leurs problématiques intégrant l’intervention vis-à-vis d’une copropriété
- Copropriété et domaine privé
- Copropriétés horizontales
- Copropriétés verticales
- Sortie du régime de la copropriété (droit commun ou régime dérogatoire lié à une DUP)
- Résorption de l’Habitat Indigne (RHI)
- Opération de restauration immobilière (ORI)
- Orcod-IN
- Police de la sécurité et de la Salubrité des immeubles, Péril Imminent, Péril, Insalubrité
- Syndics en état de carence
- Expropriation de parties communes, Expropriation de parties privatives de copropriété
- Responsabilité
- Formations
