Urbanisme : le deuxième « méga-décret » de simplification est publié
Urbanisme : le deuxième « méga-décret » de simplification est publié ! Quatre mesures majeures à retenir pour les collectivités et les acteurs de l’aménagement : 📌 Permis d’aménager : un critère unique à compter du 28 septembre 2026 Le recours au permis d’aménager reposera désormais uniquement sur l’existence d’espaces ou d’équipements communs à au moins deux […]
Urbanisme : le deuxième « méga-décret » de simplification est publié ! Quatre mesures majeures à retenir pour les collectivités et les acteurs de l’aménagement :
📌 Permis d’aménager : un critère unique à compter du 28 septembre 2026
Le recours au permis d’aménager reposera désormais uniquement sur l’existence d’espaces ou d’équipements communs à au moins deux lots. Le critère lié à la localisation du projet (site patrimonial remarquable, abords de monument historique, site classé ou inscrit) disparaît.
📌 Préemption : un recours allégé aux avis des Domaines
Lorsqu’un avis des Domaines, toujours valable, a été rendu avant la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), il ne sera plus nécessaire d’en solliciter un nouveau. Une mesure qui simplifie et accélère les procédures de préemption.
📌 Pérennisation de mesures issues des Jeux Olympiques et Paralympiques
Plusieurs dispositifs dérogatoires expérimentés pour la préparation des Jeux, notamment en matière de procédures d’urbanisme et d’aménagement, sont intégrés au droit commun afin de simplifier durablement la réalisation des projets de territoire.
📌 Habitat indigne : des pouvoirs renforcés pour les maires
Le décret renforce les moyens d’action des maires pour intervenir plus efficacement face aux situations d’habitat indigne, en simplifiant certaines procédures et en facilitant la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police.
La publication du deuxième « méga-décret » de simplification, au Journal officiel du 28 juillet 2026, marque une nouvelle étape dans la simplification des procédures administratives, avec des effets concrets pour les collectivités territoriales, les aménageurs et l’ensemble des acteurs de la fabrique de la ville.
Quels enjeux pour les acteurs des territoires ?
✔️ Des procédures d’autorisation d’urbanisme plus simples et plus lisibles ;
✔️ Une réduction des situations de « permis d’aménager sans travaux » et une plus grande fluidité des opérations foncières et d’aménagement ;
✔️ Des procédures de préemption accélérées grâce à l’allègement du recours aux avis des Domaines ;
✔️ La pérennisation de mesures de simplification issues des Jeux Olympiques et Paralympiques, au bénéfice des futurs projets d’aménagement ;
✔️ Un renforcement des outils des collectivités pour lutter contre l’habitat indigne.
Cette réforme confirme la volonté des pouvoirs publics de faciliter la conduite des projets urbains tout en sécurisant l’action des collectivités. Une analyse plus approfondie des différentes mesures et de leurs incidences pratiques pour les acteurs publics et privés méritera d’y revenir à la rentrée.