TH Avocats au rendez-vous des 40 ans de la loi Littoral

À l’occasion des 40 ans de la loi Littoral, Romain Thomé, avocat associé, et Hugo Vangrevelynghe, élève-avocat et docteur en droit public, ont eu le plaisir de participer à deux journées d’étude organisées par le CNFPT Provence-Alpes-Côte d’Azur, le 23 juin, puis par le CNFPT Hauts-de-France, le 3 juillet 2026.

Une diversité d’intervenants

Ces rencontres ont réuni un large panel d’acteurs investis dans les politiques littorales : agents des collectivités territoriales, services de l’État (DDTM), Conservatoire du littoral, Parcs naturels régionaux, élus, universitaires et praticiens. Une diversité d’intervenants qui témoigne du caractère transversal des enjeux liés à l’aménagement et à la protection du littoral.

L’avenir de la loi Littoral

Alors que le Parlement s’interroge actuellement sur l’opportunité de faire évoluer ce texte emblématique, ces échanges ont permis de confronter les regards des praticiens, des collectivités, des services de l’État et du monde universitaire sur les enjeux contemporains de sa mise en œuvre. Les débats ont, en outre, revêtu une dimension toute particulière en présence de Guy Lengagne, ancien ministre de la Mer et considéré comme le « père » de la loi Littoral, dont le témoignage a permis de revenir sur la genèse et l’esprit de cette loi fondatrice.

À cette occasion, Hugo Vangrevelynghe a animé les deux journées en ouvrant les échanges autour de la thématique « La loi Littoral : entre théorie et pratique territoriale ».

Cette intervention a permis de revenir sur les grands principes de la loi de 1986 et sur le rôle déterminant de la jurisprudence administrative, qui a progressivement précisé les notions essentielles de la loi – continuité de l’urbanisation, agglomérations et villages, espaces proches du rivage ou encore secteurs déjà urbanisés – façonnant ainsi son application concrète par les collectivités territoriales.

Romain Thomé est ensuite intervenu sur le thème « Loi Littoral et recul du trait de côte », afin de présenter les profondes évolutions introduites par la loi Climat et Résilience.

Son intervention a notamment porté sur les nouveaux outils mis à la disposition des territoires littoraux pour anticiper et accompagner les effets du recul du trait de côte : cartographie de l’exposition, adaptation des documents d’urbanisme, évolution des règles de constructibilité, outils fonciers et dispositifs favorisant la recomposition territoriale.

La loi Littoral, un texte vivant

Au-delà des évolutions juridiques, ces deux journées ont surtout illustré la nécessité d’un dialogue constant entre les acteurs de terrain, les services de l’État, le monde universitaire et les praticiens du droit. Quarante ans après son adoption, la loi Littoral demeure un texte vivant, dont l’application continue d’évoluer sous l’effet de la jurisprudence comme des nouveaux défis liés au changement climatique.