Sarah HEITZMANN

Avocate associée, Barreau de Rennes, Membre du comité juridique du Laboratoires des initiatives foncières innovantes (LIFTI)

Expertises

Action foncière et Aménagement
Domanialité – Immobilier public
Environnement, polices administratives, responsabilités, travaux publics et services publics

Formations dispensées

Les procédures d’expropriation et les dispositifs de lutte contre l’habitat indigne et informel
Les outils de lutte contre l’habitat indigne et les vendeurs de sommeil
La phase Judiciaire et la phase administrative de l’expropriation
La déclaration d’urgence en expropriation et la déclaration d’extrême urgence et le
DPU
Le DPU et le DP ZAD
La motivation en DPU

Publications

Traité de l’expropriation des biens 13e édition – Editions Le Moniteur (co-rédaction avec Me Thomé, M. Huyghe et M. Perez-Mas)
Conséquences de l’annulation d’une décision de préemption sur la situation de l’acquéreur évincé
Institution du nouveau droit de préemption « captage » – Décret du 10 septembre 2022
Actualité jurisprudentielle : le Conseil d’Etat confirme que le vice de procédure affectant une DUP ou un arrêté de cessibilité peut être régularisé