12 Rue de Castellane

75008 Paris

01 89 16 73 63

Romain THOMÉ

Avocat associé, Barreau de Paris, Spécialiste en droit immobilier, spécialiste en droit de l’expropriation, Membre du comité juridique du Laboratoires des initiatives foncières innovantes (LIFTI)

Expertises

  • Action foncière et Aménagement
  • Montages immobiliers innovants
  • Domanialité – Immobilier public
  • Environnement, polices administratives, responsabilités, travaux publics et services publics

Formations dispensées

  • Le droit de préemption urbain : mise en œuvre d’une stratégie foncière 
  • Gérer les occupations dans les opérations de maîtrise foncière
  • L’expropriation pour cause d’utilité publique (phase administrative et judiciaire)
  • Les procédures d’expropriation spéciales (Urgence, Extrême urgence, Etat d’abandon manifeste, Loi Vivien, Loi Letchimy)
  • Le droit de préemption urbain, commercial
  • La gestion patrimoniale de l’EPF (responsabilités, bonnes pratiques)
  • La commercialisation en ZAC ou en lotissement – L’objectif ZAN – Les dispositifs de  lutte contre l’habitat dégradé
  • L’objectif Zéro Artificialisation Nette

Publications

  •  Le Conseil d’Etat confirme la faculté de régularisation des DUP et des arrêtés de cessibilité – Article Grabels 1 et 2 – Euromed
  • Traité de l’expropriation des biens 13e édition – Editions Le Moniteur (co-rédaction avec Me Heitzmann, M. Huyghe et M. Perez-Mas)
  • Guide des Baux constitutifs de droits réels – Editions Le Moniteur
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