12 Rue de Castellane

75008 Paris

01 89 16 73 63

Guillaume MERIAUX

Avocat collaborateur

Expertises

  • Action foncière et Aménagement
  • Montages immobiliers innovants
  • Domanialité – Immobilier public
  • Environnement, polices administratives, responsabilités, travaux publics et services publics

Formations dispensées

  • Chargé de travaux dirigés en droit du contentieux administratif (niveau Master 1) à l’Université d’Artois
  • Chargé de cours magistraux et de travaux dirigés en droit de la commande publique (niveau Master 1) à l’Université d’Artois
  • Chargé d’enseignement en droit administratif général à l’Université de Lille

Publications

  •  Occupation du domaine privé : Le juge administratif est compétent pour statuer sur les recours des tiers
  • Contrat de vente d’un bien du domaine privé d’une commune et compétence juridictionnelle
  • Le futur droit de préemption « zéro artificialisation nette”
  • Précision du Conseil d’Etat sur les modalités d’indemnisation amiable du cocontractant de l’administration qui a subi un préjudice, en cas de résiliation d’un contrat administratif ou dans le cadre d’une transaction
  • Annulation de la décision de préemption et conséquence sur les droits de l’acquéreur évincé
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