Transports et mobilités
Notre cabinet a développé une expertise forte dans l’accompagnement juridique et foncier des acteurs publics au cours des opérations de réalisation d’infrastructures de transport.
Expertises mobilisées
Métro, Tramway, Téléphériques, Infrastructures routières, Modes doux – pistes cyclables, Pôles d’échanges multimodaux, Voirie et chemins, Transports ferroviaires.
Nos références
Acquisitions foncières (surface et tréfonds) et indemnisation de la servitude de passage en tréfonds pour la réalisation d’une nouvelle ligne de métro de 27 KM (120 dossiers)
- Pilotage des procédures de fixation des indemnités en lien avec le greffe
- Conduite des négociations avec les conseils des propriétaires expropriés et des occupants évincés ; établissement des protocoles
- Représentation en justice devant les juridictions de l’expropriation en première instance et en appel
- Ex : Représentation dans le cadre de l’indemnisation des murs d’un restaurant
- Ex : Représentation dans le cadre de l’indemnisation d’une servitude en tréfonds à 20 m de profondeur
- Accompagnement à la prise de possession (instructions de paiement/consignation)
Indemnisation des survols de propriétés privées et publiques dans le cadre de la réalisation d’un téléphérique urbain de 3 KM (10 dossiers)
- Analyse des modalités d’indemnisation des propriétaires des terrains grevés d’une servitude de survol et proposition d’un référentiel indemnitaire
- Négociations avec les propriétaires concernés par la servitude de survol (4 maisons d’habitation individuelles avec ou sans piscine ; logement de fonction ; parking ; résidence collective)
- Rédaction des protocoles d’accord, suivi de leur exécution
- Représentation dans le cadre des contentieux d’indemnisation des riverains du téléphérique urbain
Acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d’un tramway (5 KM) et d’un BHNS (4 KM ) (15 dossiers)
- Accompagnement au cours de la phase administrative de l’expropriation (DUP, Enquête parcellaire, déclaration de projet, suivi de la procédure
- Validation du dossier soumis à enquête publique
- Validation du dossier parcellaire
- Mise en œuvre de la procédure d’urgence et validation de la demande de déclaration d’urgence
- Représentation dans le cadre de la fixation des indemnités (emprises partielles de copropriété (parties communes et parties privatives), places de stationnement, délaissés de voiries, propriétés sans propriétaires identifiés)
- Accompagnement en vue de cessions entre personnes publique
- Négociations et établissement des traités d’adhésion
- Accompagnement dans le cadre des occupations temporaires liées aux travaux
Acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d’un BHNS et de lignes de bus sur 30 KM (160 dossiers)
- Accompagnement au cours de la phase administrative de l’expropriation
- Proposition de la procédure d’urgence et validation de la demande de déclaration d’urgence
- Pilotage des procédures de fixation des indemnités en lien avec le greffe
- Représentation dans le cadre de la fixation des indemnités de dépossession et d’éviction (emprise de voirie ; entrepôts industriels ; terrains nus ; restaurants ; constructions illégales ; emprises naturelles de compensation environnementale
- Négociations et établissement des traités d’adhésion
- Accompagnement dans le cadre des occupations temporaires liées aux travaux
- Accompagnement à la prise de possession (instructions de paiement/consignation)