Préservation des espaces et ressources naturels et gestion des risques littoraux
Notre équipe conseille et accompagne les acteurs de la préservation des espaces naturels, dans son action foncière et la mise en œuvre des outils de protection de ces espaces. Il dispose en outre d’une expertise spécifique relative aux enjeux liés à l’érosion littorale
Expertises mobilisées
Actions de préservation des sites littoraux, Gestion du domaine public naturel, Gestion des Espaces Naturels Sensibles, Action de préservation de la qualité de l’eau, Accompagnement des stratégies de gestion du recul du trait de côte, Protection des captages d’eau potable, Stratégies foncière et prise en compte des objectifs liés au ZAN, Gestion des risques majeurs (PPRI, PPRN…)
Nos références
Accompagnement d’un établissement public d’Etat dans le cadre de la maîtrise foncière des biens situes en périmètres d’intervention
Le cabinet intervient depuis plusieurs années à titre de conseil habituel d’un Etablissement Public Administratif ayant pour objet la protection et l’ouverture au public des espaces naturels littoraux.
- Défense de l’EPA dans le cadre de contentieux dirigés contre des décisions de préemption prises au titre des espaces naturels sensibles (ENS
- Défense de l’EPA dans le cadre de contentieux relatifs à l’occupation des fonciers lui appartenant
- Défense de l’EPA dans le cadre de contentieux relatifs aux procédures d’expropriation mises en œuvre
- Représentation dans le cadre des procédures de fixation des indemnités de dépossession dues aux propriétaires de biens bâtis ou non bâtis expropriés
Mise en place d’une stratégie de préemption en espace naturel sensible – Etablissement public d’Etat – Région Nouvelle Aquitaine
Conseils relatifs aux compétences d’un établissement public en charge de la préservation de l’eau et de la biodiversité sur un important marais (plus de 600 000 hectares).
- Conseils relatifs à l’institution et d’exercice du droit de préemption en Espace Naturel Sensible (ENS
- Identification des rôles des différents acteurs de la préservation des ENS
- Mise en place d’une stratégie d’intervention foncière en ENS
Accompagnement d’un établissement public d’Etat dans le cadre de la maîtrise foncière des biens situés en périmètre d’intervention
Le cabinet intervient depuis plusieurs années à titre de conseil habituel d’un Etablissement Public Administratif ayant pour objet la protection et l’ouverture au public des espaces naturels littoraux.
- Défense de l’EPA dans le cadre de contentieux dirigés contre des décisions de préemption prises au titre des espaces naturels sensibles (ENS)
- Défense de l’EPA dans le cadre de contentieux relatifs à l’occupation des fonciers lui appartenant
- Défense de l’EPA dans le cadre de contentieux relatifs aux procédures d’expropriation mises en œuvre
- Représentation dans le cadre des procédures de fixation des indemnités de dépossession dues aux propriétaires de biens bâtis ou non bâtis expropriés
Accompagnement d’un syndicat mixte dans le cadre de l’indemnisation des servitudes de protection d’un captage d’eau potable
Représentation en défense dans le cadre d’une instance en appel de fixation des indemnités demandées par les propriétaires au titre de la création de la servitude de protection du captage d’eau potable (indemnité de dépréciation des parcelles, indemnité de dépréciation des bâtis et indemnité pour perte de gisements en tréfonds).