Mise en valeur des sites touristiques
Notre cabinet accompagne plusieurs acteurs publics en charge de la mise en valeur de grands sites touristiques français, de la définition de la stratégie de maîtrise foncière à la prise de possession et la réalisation d’une mise en valeur du site.
Expertises mobilisées
Maîtrise foncière des sites touristiques, Stratégie de gestion de l’accessibilité au site touristique, Mise en valeur paysagère et culturelle des sites, Développement des activités économiques liées au site touristiques, Gestion du domaine public et privé, Régulation des usages du site
Nos références
Acquisitions fonciers d’un grand site touristique (OGS) – Syndicat mixte (Région Nouvelle Aquitaine)
Assistance juridique à l’acquisition d’un foncier accueillant l’espace d’accueil d’un grand site touristique accueillant plus de deux millions de visiteurs par an
- Assistance à la constitution du dossier de DUP et du dossier parcellaire
- Conduite des négociations avec le propriétaire et les commerçants en place
- Représentation en justice devant les juridictions administratives et judiciaires (expropriation)
- Accompagnement au cours des différentes phases de la prise de possession
- Assistance juridique lors de la conclusion des conventions domaniales
Acquisitions d’un site touristique (OGS) – Commune (Région Provence Alpes Cote d’Azur)
Assistance juridique à la gestion et l’acquisition du foncier d’un important site touristique (ancien site ocrier) à mettre en valeur :
- Assistance à la constitution du dossier de DUP et du dossier parcellaire
- Echanges avec les acteurs locaux (Préfecture, DIE, Communauté de communes…)
- Accompagnement au cours de la négociation et de la phase judiciaire
Acquisitions foncière d’un grand site touristique (OGS) – Département (Région Provence Alpes Côte d’Azur)
Assistance juridique à l’acquisition de plus de 20 hectares bordant un grand site naturel touristique accueillant près de 1,5 millions de visiteurs par an
- Conduite des négociations et conclusion d’accord
- Représentation devant le juge administratif (recours contre les arrêtés de cessibilité)
- Evaluation des indemnités dues
- Représentation devant le juge de l’expropriation
- Assistance juridique à la prise de possession