Le zéro artificialisation nette : quels objectifs ?
Plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi climat et résilience du 22 août 2021 créant le principe du Zéro Artificialisation Nette, et à l’heure où l’Assemblée Nationale examine une proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat[1], visant à faciliter la mise en œuvre de ses objectifs, il est utile […]
Plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi climat et résilience du 22 août 2021 créant le principe du Zéro Artificialisation Nette, et à l’heure où l’Assemblée Nationale examine une proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat[1], visant à faciliter la mise en œuvre de ses objectifs, il est utile de revenir sur ces derniers pour comprendre leur impact et importance dans le temps.
Des objectifs nationaux…
Créé par la loi climat et résilience du 22 août 2021 à son article 191, le principe du « Zéro artificialisation nette » (ZAN) vise à atteindre en 2050 « « l’absence de toute artificialisation nette des sols » à l’échelle nationale. C’est donc un objectif national de moyen terme s’étalant dans le temps.
L’atteinte de cet objectif final passe par la mise en place d’objectifs intermédiaires à l’échelle nationale et locale. En effet, à l’échelle nationale, entre 2021 et 2031, il est prévu une division par deux de la consommation d’espace observée sur tout le territoire national entre 2011 et 2021. Plus exactement, l’article 191 dispose que : « afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date ».
…. se déclinant à l’échelle locale
Ces objectifs étant nationaux, ils sont « appliqués de manière différenciée et territorialisée »[2], c’est-à-dire adaptée aux territoires en fonction de leurs enjeux et besoins mais aussi des efforts de sobriété foncière déjà réalisés[3]. Il reviendra ainsi aux régions de définir et répartir, au sein du SRADDET ou du SAR, ces objectifs d’absence de toute artificialisation nette des sols et de division par deux de la consommation d’espace, puis aux SCOT et PLU de les reprendre et encadrer plus strictement. Ce n’est donc pas une réduction uniforme de l’artificialisation. Une conférence régionale des SCOT a été mise en place[4] pour permettre aux élus d’ajuster leurs objectifs de réduction de consommation foncière en fonction des besoins du territoire et des initiatives déjà effectuées par d’autres.
Aussi, à l’échelle locale, ces mêmes documents doivent établir un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation par période décennale (SRADDET, SCOT, PLU)[5]. Si l’objectif de réduction de l’artificialisation entre 2021 et 2031 consiste en la division par deux de la consommation d’espace, l’objectif de réduction de l’artificialisation post 2031 n’est pas encore identifié. Au vu de la rédaction de la loi, c’est aux collectivités qu’il appartiendra d’identifier ces objectifs.
En définitive, le ZAN est en lui-même un objectif de moyen terme qui se subdivise dans le temps en plusieurs objectifs intermédiaires dans le but d’atteindre un objectif final. Il n’impactera pas tous les territoires de la même manière, mais sa mise en place demandera une concertation entre tous ses acteurs.
Si le ZAN et ses objectifs ne sont aucunement remis en cause par les acteurs, il en va autrement pour la définition des notions qu’il comporte, ce qui soulève d’autres enjeux.